Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
La présente politique s’applique aux produits numériques commercialisés par Novak Resell, notamment aux guides, fichiers PDF, listes de fournisseurs, ressources numériques et autres contenus téléchargeables proposés sur notre boutique.
Tous les produits proposés sont des contenus numériques. Aucun produit physique n’est expédié.
1. Nature des produits numériques
Les produits vendus sur Novak Resell sont fournis exclusivement sous forme numérique.
Selon le produit acheté, l’accès peut être fourni par téléchargement, par lien d’accès, par e-mail ou par tout autre moyen numérique indiqué au moment de la commande.
En raison de leur nature dématérialisée, les produits numériques ne peuvent pas être retournés physiquement.
Les conditions relatives au droit de rétractation et aux remboursements sont toutefois soumises aux dispositions légales applicables.
2. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contrats portant sur la fourniture de contenu numérique sans support matériel, le droit de rétractation peut prendre fin lorsque l'exécution du contrat a commencé avant l'expiration du délai légal et que les conditions légales requises ont été respectées.
Lorsque cela est applicable, le client est informé avant l'accès au contenu et peut être invité à demander expressément l'exécution immédiate de la commande et à reconnaître la perte de son droit de rétractation conformément aux exigences légales.
Lorsque les conditions permettant la perte du droit de rétractation ne sont pas réunies, le consommateur conserve le droit de rétractation dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.
Toute demande relative au droit de rétractation peut être adressée à :
3. Cas pouvant donner lieu à un remboursement
Une demande de remboursement peut notamment être examinée lorsqu'une situation relevant des obligations légales applicables est constatée.
Cela peut notamment concerner :
• un paiement débité plusieurs fois pour une même commande ;
• un fichier qui serait effectivement inaccessible, corrompu ou inutilisable en raison d'un problème provenant de notre service ;
• un produit numérique différent de celui effectivement commandé ;
• une erreur technique empêchant durablement l'accès au contenu acheté ;
• un contenu numérique qui ne correspondrait pas substantiellement à sa description ou qui présenterait un défaut relevant de la garantie légale de conformité.
Lorsque cela est possible, nous pouvons proposer en priorité une solution permettant de rétablir l'accès au produit, notamment un nouveau lien de téléchargement, une nouvelle transmission du fichier ou une correction technique.
Cette solution ne limite pas les droits dont le consommateur bénéficie légalement.
4. Situations ne donnant généralement pas lieu à un remboursement
Sous réserve des droits impératifs prévus par la législation applicable, une demande de remboursement peut notamment être refusée lorsqu'elle repose uniquement sur :
• un changement d'avis après l'accès au contenu lorsque le droit de rétractation a valablement pris fin ;
• une commande correctement exécutée mais dont le contenu ne correspond plus aux attentes personnelles du client ;
• l'absence d'utilisation du fichier après sa réception ;
• des attentes commerciales, financières ou personnelles qui ne correspondent pas aux résultats obtenus ;
• une modification des prix, du catalogue, des disponibilités ou des conditions commerciales d'un fournisseur tiers ;
• les décisions, pratiques, délais, prix, disponibilités ou changements opérés par des fournisseurs tiers ;
• un problème provenant exclusivement du matériel, du logiciel, de la connexion internet ou de l'environnement technique du client lorsque le produit fonctionne conformément à sa description et que les éventuelles exigences techniques ont été indiquées ;
• une mauvaise utilisation du produit ou des instructions qui l'accompagnent ;
• la perte ou l'absence de conservation des fichiers après leur téléchargement lorsque ceux-ci ont été correctement fournis ;
• une utilisation, reproduction, transmission ou exploitation non autorisée du contenu.
L'acceptation d'une commande ne constitue pas une garantie de résultat commercial, financier ou professionnel.
5. Produits et informations provenant de fournisseurs tiers
Les packs et ressources proposés par Novak Resell peuvent contenir des informations relatives à des fournisseurs ou à des entreprises tierces.
L'achat d'une ressource donne uniquement accès au contenu expressément décrit sur la fiche du produit.
Il ne comprend pas l'achat de marchandises, de stocks ou de services auprès des fournisseurs éventuellement mentionnés.
Novak Resell ne contrôle pas nécessairement les activités, prix, stocks, délais, politiques commerciales, conditions de vente ou disponibilités des fournisseurs tiers.
En conséquence, Novak Resell ne garantit pas qu'un fournisseur tiers restera disponible, conservera les mêmes prix, proposera les mêmes produits ou acceptera de travailler avec un client.
Aucun produit ou ressource ne garantit un chiffre d'affaires, un bénéfice, un nombre de ventes ou un quelconque résultat commercial.
6. Utilisation des contenus achetés
Les contenus numériques sont fournis pour l'utilisation prévue au moment de l'achat.
Le client reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations, ressources, contacts ou recommandations contenues dans les produits achetés.
Il appartient notamment au client de vérifier les informations pertinentes avant de prendre une décision commerciale ou financière.
Le contenu fourni ne constitue pas une garantie de résultat et ne doit pas être considéré comme une promesse de revenus.
7. Comment effectuer une demande
Pour signaler un problème concernant une commande ou demander l'examen d'un remboursement, contactez-nous à :
Afin de nous permettre de traiter votre demande efficacement, merci d'indiquer :
• votre nom et prénom ;
• votre numéro de commande ;
• l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat ;
• le nom du produit concerné ;
• une description précise du problème rencontré ;
• lorsque cela est pertinent, une capture d'écran ou tout autre élément permettant de comprendre le problème.
Nous pouvons demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires à l'examen de la demande.
Chaque demande est examinée au regard des circonstances de la commande et de la législation applicable.
8. Traitement des remboursements
Lorsqu'un remboursement est accepté, celui-ci est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf impossibilité particulière.
Le délai d'apparition du remboursement dépend ensuite du prestataire de paiement et de l'établissement bancaire du client.
Lorsqu'un remboursement est effectué en application d'un droit légal, il sera réalisé dans les délais prévus par la législation applicable.
9. Garantie légale de conformité
Les contenus numériques bénéficient, lorsqu'elle est applicable, de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
La présente politique ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives.
Lorsqu'un contenu numérique présente un défaut de conformité relevant de la garantie légale, le consommateur peut contacter Novak Resell afin de demander la mise en conformité ou toute autre solution prévue par la législation applicable.
Toute demande relative à la garantie légale de conformité peut être adressée à :
10. Absence de garantie de résultat
L'achat d'un produit numérique sur Novak Resell donne accès au contenu décrit sur la page du produit.
Il ne constitue pas une promesse de revenus, de bénéfices, de ventes, de réussite commerciale ou de résultats particuliers.
Les résultats obtenus peuvent varier selon de nombreux facteurs indépendants de Novak Resell, notamment l'utilisation faite des informations, le marché, les fournisseurs, les prix, la demande, la concurrence et les décisions prises par le client.
Le client reste responsable de ses propres décisions et de l'utilisation des informations fournies.
11. Modification de la présente politique
Novak Resell peut mettre à jour la présente Politique de retour et de remboursement lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l'évolution de ses produits, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version la plus récente sera publiée sur cette page.
Les droits acquis par les consommateurs en vertu de la législation applicable ne sont pas affectés par une modification de cette politique.
12. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit numérique, un problème d'accès ou une demande de remboursement :
Nous nous efforçons de traiter les demandes dans les meilleurs délais.